Prêt CEL et PEL

Des produits financiers originaux qui associent épargne et prêt

Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est double : ils sont activement promus par les banques et ils apportent une sécurité financière au niveau de l’épargne comme du prêt.
Le PEL peut servir à financer l’achat ou la construction d’une résidence principale neuve ou ancienne (mais plus d’une résidence secondaire, depuis la réforme du 1^er mars 2011). Le PEL permet également de financer l’achat d’un terrain (si le prêt finance également la construction, dans la limite du coût de la construction seule), ainsi que des travaux d’agrandissement ou d’amélioration.

À la différence de tous les autres produits financiers, le CEL et le PEL associent deux étapes :
 Une phase d’épargne rémunérée : hors prime d’État, elle va de 18 mois pour les CEL à 48 mois pour les PEL. Son taux est fixé, pour les CEL, entre 1,50 % (depuis le 1^er août 2011) et 2,50 % environ pour les PEL (depuis le 1^er mars 2011) et elle supporte 12,10 % de prélèvements sociaux (depuis le 1^er janvier 2006) lors du dénouement pour les PEL et lors du versement de la prime du CEL.
 Une phase de crédit : la possibilité d’obtenir un prêt pour acquérir un bien immobilier à l’issue de la phase d’épargne, à un taux d’intérêt fixé dès l’ouverture du CEL ou du PEL. Le montant du prêt est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d’épargne. Le taux de ce prêt (actuellement 2,25 % pour le CEL et 4,20 % pour le PEL hors assurance) peut être intéressant à certaines périodes, en fonction du niveau des taux d’intérêt.

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Caractéristiques synthétiques du CEL et du PEL

Vous trouverez ici une synthèse des caractéristiques du CEL et du PEL :

 Durée minimum d’épargne : elle est de 18 mois pour un CEL et de 4 ans pour un PEL ; si vous réalisez votre projet immobilier avant ces termes, vous ne pourrez pas profiter des prêts associés ;
 Taux de rémunération de l’épargne : la rémunération du CEL est de 1,50 % (en vigueur depuis le 1^er août 2011), à laquelle s’ajoute une prime de l’État en cas de prêt, plafonnée à 1 144 €. Pour le PEL, la rémunération se situe à 2,50 % (pour les plans ouverts depuis le 1^er août 2009), à laquelle s’ajoute, si le prêt dépasse les 5 000 €, une prime d’État comprise entre 1 000 € et 1 525 € selon la performance énergétique du logement ;
 Montant d’épargne : vous devez verser à l’ouverture du CEL un minimum de 300 € que vous devrez laisser en permanence. Les versements ultérieurs sont d’un minimum annuel de 75 €, mais vous êtes libre de leur périodicité. Le montant maximum des dépôts sur un CEL est fixé à 15 300 €. À l’ouverture du PEL, vous devez verser 225 €, puis 540 € minimum par an pendant 4 ans et plus. Le montant maximum des dépôts sur un PEL est fixé à 61 200 € ;
 Rythme : le CEL, d’un côté, est court dans la durée, mais bénéficie d’une grande souplesse de versements et de retraits. Pour le PEL, en revanche, dès le départ, le montant et la périodicité des versements sont fixés définitivement pour toute la durée du plan ;
 Taux du prêt immobilier : à la différence des prêts bancaires classiques, le taux des prêts CEL ou PEL est identique quelque soit la durée du prêt immobilier demandé. Il est donc difficile à comparer avec les prêts classiques, dont le taux varie de 0,70 % entre une durée de 7 ans et une durée de 15 ans (hors assurance). Le taux du prêt CEL reste très compétitif actuellement (2,25 %), mais c’est la contrepartie d’une rémunération faible et d’un montant de prêt peu élevé. Le taux du prêt PEL (4,20 %) est en ce moment moins intéressant, compte tenu du recul des taux fixes classiques (jusqu’à 3,61 % sur 15 ans) ;
 Les montants de prêt obtenus grâce au CEL ou au PEL sont en général faibles : ils sont déterminés par le montant des intérêts acquis et diminuent en fonction de la durée du prêt (le total des intérêts payés reste constant quelque soit la durée choisie du prêt, c’est le montant du prêt qui est ajusté en conséquence). Pour un placement de 15 000 € pendant 2 ans sur un CEL (environ 230 € d’intérêts acquis), le prêt se monte à environ 7 000 € sur une durée de 10 ans et 6 000 € sur 15 ans. Pour un solde moyen de 5 000 € environ sur un PEL pendant 4 ans (environ 350 € d’intérêts acquis), le prêt se monte à environ 9 000 € sur une durée de 10 ans et 4 500 € sur une durée de 15 ans.

Attention aux dispositions fiscales mises en place depuis le 1^er janvier 2006

Deux mesures fiscales s’appliquent désormais aux "vieux" plans d’épargne logement. Elles concernent les "intérêts inscrits en compte" depuis 2006, les intérêts capitalisés en 2005 ne sont donc pas concernés par la première mesure (les intérêts sont ajoutés au capital au 31 décembre de chaque année) :

 Pour les PEL de plus de 10 ans, 12,10 % en moins sur les intérêts au titre des prélèvements sociaux (taxation annuelle) : dans le système précédent, ces prélèvements sociaux n’étaient acquittés que lors de la fermeture du plan. La taxation s’applique aux anciens PEL, mais seulement sur le rendement annuel servi à partir de la dixième année. Pour un PEL ouvert en 1996, le taux de rendement, prime d’État incluse, est de 5,25 % (3,84 % hors prime). Le rendement était donc égal, en 2006, à 4,67 %, ce qui était encore excellent pour une épargne sans risque. Aujourd’hui, cependant, le taux de ce PEL est tombé à 2,50 % car, au-delà de dix ans, la prime d’État n’est plus servie.

 Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts varie de 12,10 à 30,10 % : l’imposition des intérêts se fait, au choix du contribuable, par le biais du prélèvement forfaitaire libératoire (18 %) ou selon le barème de l’impôt sur le revenu. De plus, il faut ajouter les prélèvements sociaux de 12,10 %. Pour ceux qui choisissent le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu – la grande majorité des épargnants –, la taxation globale est égale à 30,10 % des intérêts servis. Selon l’ancienneté de votre PEL, le rendement final se situe donc entre 2,8 % et 3,47 %.

 Pour les générations plus récentes de PEL, c’est-à-dire ceux de moins de 10 ans, et dont le taux de rendement est moins élevé, cette mesure d’imposition a un impact plus important : leur taux d’intérêt, hors prime d’État, "tombe" aujourd’hui à 2,50 %.

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Comment juger de l’intérêt du CEL et du PEL pour vous ?

Les principales conclusions auxquelles on peut parvenir sont les suivantes :

 L’ouverture d’un CEL n’est intéressante que si vous êtes certain de faire une opération immobilière prochainement, si vous êtes imposé dans des tranches d’imposition suffisamment élevées, et si vous disposez actuellement d’un montant d’épargne suffisant (exemple 10 000 €) pour alimenter ce CEL. Vous générez alors suffisamment d’intérêts pour profiter d’un montant de prêt significatif à l’issue de la période d’épargne. Enfin, le CEL est plus adapté au financement de travaux ou de grosses réparations.
 L’ouverture d’un PEL constitue un mode d’épargne attractif fiscalement, qui vous donne la garantie d’un prêt à l’échéance (que peut-être vous n’utiliserez pas), à condition également de se situer dans une tranche d’imposition suffisante et d’être certain de vouloir conserver cette épargne 48 mois.

En conclusion, le PEL peut aider à financer un projet immobilier plus important, comme l’achat ou la construction d’une maison.

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Description détaillée du Compte Épargne Logement

Le CEL – Phase d’épargne

Le CEL – Phase de prêt

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Description détaillée du Plan Épargne Logement

Le PEL – Phase d’épargne

Le PEL – Phase de prêt

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