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Prêt conventionné

Sommaire

Ici, vous allez apprendre...

ce qu’est un prêt conventionné,
les avantages que vous pouvez en retirer,
les modalités de mise en place et de remboursement.

Points clefs : le prêt conventionné est un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d’emprunt, accordé sans condition de ressources. Il donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Le prêt conventionné peut être accordé par toutes les banques ayant passé une convention avec l’Etat.

Il s’agit d’un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d’emprunt, et accordé sans condition de ressources. Son principal avantage est qu’il donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Les opérations finançables

1 - Les différents types d’opération

Le Prêt Conventionné (PC) peut financer :

l’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale,
la construction d’une maison destinée à l’habitation principale,
l’achat d’un logement ancien sans obligation de travaux,
l’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain, à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans qui suivent l’achat du terrain,
des travaux d’amélioration ou des travaux d’économie d’énergie (dont le montant doit au moins être égal à 4 000 €),
l’achat d’un logement destiné à la location.

2 - Les caractéristiques liées au logement

Les logements financés par un prêt conventionné doivent répondre à deux conditions :

1. Usage :

Le logement doit être destiné à la résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an) du bénéficiaire ou de sa famille (conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint) ou celle de son locataire.
Le logement doit être occupé dans l’année qui suit l’acquisition ou la réalisation des travaux (ou dans les 6 ans, en cas de départ à la retraite, de retour d’outre-mer ou de l’étranger).

2. Surface :

Le logement construit ou acheté doit avoir une surface minimale, qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire (cf. tableau ci-dessous). Lorsque le prêt est destiné au financement de travaux d’agrandissement, ceux-ci doivent aboutir à la création d’une surface habitable de 14 m².

Composition du ménage	Surface habitable minimale
2 personnes	16 m²
3 personnes	25 m²
4 personnes	34 m²
5 Personnes	43 m²
Par pers. supp.	+9 m²

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Les caractéristiques du prêt

1 - Sa durée

Le prêt conventionné est amortissable sur une durée de 5 à 30 ans. Il est possible de réduire la durée du prêt, sans durée minimale, ou d’allonger la durée du crédit, et ce jusqu’à 35 ans.

2 - Son montant

Le prêt conventionné permet de financer la totalité de l’opération, sans aucun apport personnel. Le coût total de l’opération inclut :
le prix d’acquisition, y compris les honoraires du géomètre et de négociation,
les assurances de responsabilité ou de dommages,
ainsi que les différentes taxes.

3 - Son taux d’intérêt

Les taux des prêts conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite d’un taux plafond. Il est différent selon qu’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux révisable.

La banque est tenue de proposer à l’emprunteur au moins un prêt à taux fixe et un prêt révisable, mais elle peut également lui proposer un prêt mixte, combinant des périodes à taux fixe et des périodes à taux variable.

Pour les prêts à taux fixe, à annuités constantes ou le cas échéant, progressives, le taux d’intérêt maximum à compter du 1er avril 2010 est de :

5.85 % pour le PC dont la durée est inférieure ou égale à 12 ans.
6.05 % pour le PC dont la durée est supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans.
6.20 % pour le PC dont la durée est supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans.
6.30 % pour le PC dont la durée est supérieure à 20 ans.

Le taux d’intérêt maximum du Prêt Conventionné à taux variable ou révisable quelle que soit la durée est de :
5.85 %

4 - Cumul de prêts

Le prêt conventionné peut être complété par :

un prêt à taux zéro,
un prêt 1 % logement,
un prêt d’épargne logement,
un prêt aidé (caisse des cadres ou caisse d’allocations familiales) à condition que le taux intérêt n’excède pas 5 %,
un prêt « fonctionnaire »,
un prêt relais accordé par une banque.

En cas de remboursement partiel anticipé du prêt conventionné, le recours à un prêt n’entrant pas dans cette liste entraîne une « déqualification » du prêt conventionné, et donc la perte de l’aide personnalisée au logement.

Le conseil du courtier

Le Prêt Conventionné (PC) atteint, voire dépasse le niveau des taux bancaires classiques, mais si vous ne bénéficiez pas du Prêt Accession Sociale (PAS) qui est accordé sous certaines conditions de revenu, le prêt conventionné peut vous permettre d’accéder à l’Aide Personnalisée au Logement.

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